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Vade-mecum d’une révision constitutionnelle : pourquoi et comment réduire le nombre de parlementaires ?

22 Jan 2018

 

 

 

Alors que les sénateurs, réunis par Gérard Larcher, rendront leurs conclusions le 24 janvier prochain, le groupe de travail relatif à la réforme des institutions de L’Hétairie se penche sur la réduction du nombre de parlementaires, annoncée par Emmanuel Macron dans son discours du 3 juillet 2017 devant le Parlement réuni en Congrès.

 

Avec un Parlement stigmatisé par le candidat Macron comme lent, inefficace, non représentatif de la société et dépassé, la nécessité de réduire le nombre d’élus a été imposée sans plus la justifier ; mais l’évidence du raisonnement se dérobe à qui veut la saisir : Romain de Lessaly* estime en effet que manquent des étapes du raisonnement.

 

La France aurait un ratio parlementaires/habitants pléthorique, exemple américain à l’appui ? Cette traversée de l’Atlantique ne semble se justifier que par la difficulté à trouver une comparaison européenne pertinente, tant la France s’inscrit dans les standards des démocraties parlementaires, quand elle n’est pas moins bien lotie que nos voisins.

 

La hausse du nombre de parlementaires a été constante depuis 1958 ? L’argument oublierait tant le précédent des élections législatives de 1958 (579 députés) que la faible proportion concernée (variation maximale de 95 députés entre 1962 et aujourd’hui). Un détour encore plus lointain dans l’histoire constitutionnelle française rappelle par ailleurs que les parlementaires ont toujours été bien plus nombreux que le plafond prévu par la réforme du Président Macron.

 

L’argument de l’efficacité du Parlement n’emporte pas plus l’adhésion : comment mieux représenter et mieux agir avec moins de représentants ? Pour l’auteur, il s’agit en fait de revaloriser les moyens financiers du Parlement sans les accroître en raison du caractère impopulaire de cette perspective, tant la perception des rapports de la classe politique à l’argent apparaît désormais biaisée. Pour agir à budget constant, la seule solution consiste donc à réduire le nombre de bénéficiaires : l’argument est à la fois simpliste, démagogique et antiparlementariste.

 

Enfin, si le choix des objectifs de la réforme interroge, il en va de même pour celui des moyens pour y parvenir. A ce titre, la voie d’une révision constitutionnelle se justifie difficilement : en effet, la réforme des modes de scrutin emprunte traditionnellement la voie législative tandis que la diminution du nombre de parlementaires pourrait se contenter d’une loi organique.

 

En définitive, la réforme des institutions proposée par Emmanuel Macron ne manque pas d’étonner par son contenu et sa méthode. Dans ces conditions, plutôt que de diminuer d’un tiers les membres du Sénat, de l’Assemblée nationale et du CESE, la suppression pure et simple de la dernière instance et de ses 233 membres permettrait de réaliser des économies substantielles et de clarifier un paysage institutionnel au sein duquel cette assemblée ne parvient à justifier sa réelle plus-value voire même son utilité.

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