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Réforme de la taxe d’habitation : comment en sortir ?

11 Mar 2019

 

 

 

Mesure promise par Emmanuel Macron lors de la campagne électorale, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages au cours du quinquennat a été partiellement engagée dès la loi de finances pour 2018, avec une première baisse de la taxe d’habitation à hauteur de 30% pour les ménages concernés.

 

Cependant, le président de la République a depuis laissé entendre que la suppression de la taxe d’habitation pourrait être étendue à l’ensemble des ménages, sans qu’aucun projet de loi ne vienne pour le moment traduire cette annonce présidentielle. La majorité parlementaire semble en effet divisée sur ce sujet, notamment pour des raisons budgétaires. Dans le contexte de la crise des « gilets jaunes », se priver de 7,3 milliards d’euros de recettes au profit des 20% des contribuables les plus aisés constituerait en effet un signal singulier.

 

Louis Zachée*, haut fonctionnaire, spécialiste de fiscalité, démontre que le risque d’inconstitutionnalité brandi pour ne pas maintenir la taxe d’habitation pour 20% des ménages est surévalué et que des solutions existent pour l’éviter.

 

L’auteur envisage 4 scenarii de réforme possibles pour le Gouvernement, et propose pour chacun d’eux des mesures concrètes et détaillées afin de les mettre en œuvre :

  • Scenario 1 : Suppression totale de la taxe d’habitation (difficilement acceptable au regard de l'effet d'aubaine induit) ;

  • Scenario 2 : Maintien de la taxe d’habitation pour les 20% de ménages les plus aisés ;

  • Scenario 3 : Remplacement de la taxe d’habitation résiduelle sur les résidences principales par un impôt nouveau pour les 10% les plus aisés ;

  • Scenario 3bis : Suppression intégrale de la taxe d’habitation et création d’une taxe foncière sur les propriétés bâties de valeur, recentrée sur les 10% de ménages les plus aisés.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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