#MakeOurHospitalStrongAgain24 propositions en faveur de l’hôpital public


Livret 13 Hôpital de demain
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Depuis mars 2020, l’hôpital public, bien qu’essoré par des réformes inabouties et des mobilisations sociales sans lendemain, s’est affirmé tant bien que mal comme un rempart derrière lequel bon nombre de nos concitoyens ont trouvé refuge. Toutefois, cette période a durablement marqué tous les professionnels de santé : à la prise en charge d’une pathologie quasi-inconnue, dans des conditions souvent précaires, se sont ajoutés la déprogrammation massive des autres activités et le strict confinement observé dans le reste de la société.

D’une manière générale, et bien qu’ils aient su en très peu de temps se réorganiser pour accueillir les patients atteints du COVID-19, les hôpitaux publics font aujourd’hui figure de colosses aux pieds d’argile. Les hôpitaux continuent à subir les conséquences des sous-jacents structurels de l’organisation de la politique de santé. Le COVID-19 a contribué à les mettre davantage en lumière.

L’existence de cette crise majeure a contraint le Gouvernement à déclencher en urgence les négociations du Ségur de la santé. Les mesures de revalorisation annoncées, couplées au plan de relance, représentent certes un réinvestissement majeur ; mais sur le terrain, les fragilités demeurent et ne permettent pas de garantir la qualité des soins dispensés à l’ensemble des patients. Dans le même temps, les attentes des professionnels sont fortes, alors que beaucoup d’entre eux hésitent à poursuivre leur carrière à l’hôpital. En outre, on peut craindre que les errements de la régulation hospitalière, cause d’une dispersion des ressources humaines et d’un endettement continu des hôpitaux, ne refassent leur apparition une fois la crise passée.

Pour avancer dans le bon sens, il faut partir du bon diagnostic, en distinguant les enjeux de gouvernance de la contrainte financière. L’austérité financière n’est pas le produit de la gouvernance. Si cette dernière doit évoluer, notamment en donnant plus de place à la communauté médico-soignante, les difficultés rencontrées ces dernières années proviennent prioritairement des choix politiques effectués et secondairement d’une impréparation face au choc démographique, pourtant prévisible, sur les ressources humaines, notamment médicales.

Face à ce constat, les auteurs, spécialistes des questions de santé, formulent 24 propositions pour sauver notre hôpital public.



Synthèse des propositions


Proposition n°1 : Confier aux ARS la responsabilité d’une meilleure répartition des professionnels de santé, notamment médicaux, sur les territoires. Cela suppose notamment la limitation de la liberté d’installation dans les zones les mieux dotées.

Proposition n°2 : Déléguer aux ARS la possibilité de déroger aux règles habituelles de tarification, à l’image des possibilités offertes par l’article 51 de la LFSS de 2018, pour organiser les parcours de santé et la coopération entre les professionnels.

Proposition n°3 : Revoir le processus de recrutement des chefs d’établissement.

Proposition n°4 : Instaurer une obligation pour chaque CPTS de passer une convention avec au moins un établissement de santé du territoire afin d’améliorer la coordination ville/hôpital sur chaque territoire.

Proposition n°5 : Réinterroger les « GHT XXL » en revoyant leur périmètre pour leur conférer une taille idoine afin de mener réellement des projets communs et en remettant le projet médical au cœur de la stratégie territoriale.

Proposition n°6 : Augmenter durablement l’ONDAM pour permettre aux hôpitaux de financer leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Proposition n°7 : Réformer la régulation nationale des investissements hospitaliers, en repartant des besoins de santé de la population et des projets médicaux des GHT.

Proposition n°8 : Reprendre une part conséquente de la dette des hôpitaux par le biais de la CADES.

Proposition n°9 : Remettre en cause le passage par les banques commerciales pour l’emprunt des établissements de santé et permettre aux hôpitaux d’emprunter aux mêmes conditions que l’État.

Proposition n°10 : Étendre le vote pour désigner le vice-président du Directoire à l’ensemble de la communauté médico-soignante. Les membres de la CSMIRT pourraient alors disposer d’un droit de vote.

Proposition n°11 : Intégrer les directeurs des soins au corps des directeurs d’hôpitaux.

Proposition 12 : “Universitariser” la fonction de directeur d’institut de formation.

Proposition n°13 : Mettre en place un objectif de parité au sein du Directoire, des CME et parmi les chefs de service.

Proposition n°14 : Dégeler le point d’indice de la fonction publique pour revaloriser les carrières publiques hospitalières.

Proposition n°15 : Intégrer un critère de pénibilité dans les rémunérations des personnels hospitaliers et agir sur les métiers en tension.

Proposition 16 : Repartager les responsabilités et compétences entre soignants pour une prise en charge plus efficace des parcours.

Proposition n°17 : Élargir la prime d’exercice territorial aux exercices conventionnés avec la ville, sur le même modèle que celui entre établissements publics.

Proposition n°18 : Établir un barème d’accès à l’activité libérale qui soit plus juste et proportionnel. Proposition n°19 : Allouer un pourcentage de la masse salariale à la qualité de vie au travail.

Proposition n°20 : Revoir les organisations pour éradiquer les schémas dépassés et réinjecter les moyens humains nécessaires.

Proposition n°21 : Améliorer la formation des managers de terrain (cadres et chefs de service) et valoriser leur engagement.

Proposition n°22 : Valoriser financièrement les établissements s’engageant dans la lutte contre les inégalités professionnelles femmes/hommes.

Proposition 23 : Renforcer la sensibilisation des futurs professionnels sur l’égalité femmes/hommes dans leur formation initiale.

Proposition 24 : Mener une politique d’égalité professionnelle en matière d’accès au secteur d’activité libérale des médecins hospitaliers.


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