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Réforme du règlement de l'Assemblée nationale : propositions pour mieux légiférer et pour plus de démocratie

 

 

 

 

Réformer nos institutions ne passe pas nécessairement par une révision de la Constitution ou par un référendum. En effet, mieux légiférer s’avère tout aussi efficace et facile à mettre en œuvre dans la mesure où une simple modification du Règlement de l’Assemblée nationale suffit.

 

C’est l’optique que défendent Dominique Raimbourg (député de 2007 à 2017, ancien président de la Commission des Lois) et Philippe Quéré (co-fondateur de de "La loi pour tous - Tous pour la loi"). Les deux auteurs appellent de leurs vœux une meilleure qualité des études d’impact qui accompagnent les projets de loi déposés par le Gouvernement. Ils souhaitent que celles-ci soient transmises plus en amont de l’examen parlementaire afin de conférer le temps suffisant pour les examiner, de veiller à l’articulation de la législation française avec les normes européennes mais, surtout, afin de recueillir des contributions citoyennes dans ce cadre.

 

Ils plaident également pour une plus grande association de l’opposition au processus législatif, notamment en confiant systématiquement la fonction de rapporteur d’application à un député du bord adverse et en lui conférant les moyens d’agir.

 

Forgées par l’expérience du travail conduit à l’Assemblée nationale, la croyance dans les vertus de la démocratie représentative et dans la nécessité de plus impliquer nos concitoyens, ces propositions réalistes portent une grande ambition pour la démocratie parlementaire.

 

 

 

 

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