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Réformer pour construire plutôt que punir en déconstruisant : 20 propositions pour moderniser la Préfecture de police

 

 

 

 

Le 16 mars 2019, la manifestation parisienne de l’acte XVIII du mouvement des « Gilets Jaunes » a été émaillée de graves violences urbaines. En réponse, le Président de la République a pointé une faiblesse dans la doctrine de maintien de l’ordre et laissé entendre que des mesures correctives, voire punitives, pourraient être prises à l’encontre de la Préfecture de police de Paris.

 

Et, de fait, après le limogeage du préfet Michel Delpuech, la feuille de route de son successeur requiert une réforme de l’institution. Si l’on ne saurait nier la complexité de son organisation, la force d’inertie de certaines de ses structures, ou la sédimentation de ses cadres, il paraît excessif de vouer aux gémonies une structure qui a su faire preuve d’efficacité et essaimer, à Marseille par exemple.

 

La question de la modernisation de la Préfecture de police est parfaitement légitime si elle s’attache à son organisation générale plutôt qu’à ses résultats ponctuels ; si l’esprit qui l’anime construit plus qu’il ne déconstruit ; en substance, si l’effet recherché est celui de la réforme de long terme et non de la revanche à court terme.

 

Alors que ni la nature, ni l’étendue d’une réforme de la Préfecture de police ne sont officiellement annoncées, Guillaume Farde, chef du pôle sécurité intérieure de L’Hétairie, et le collectif Léon Bourgeois (regroupant des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur) publient une série de 20 préconisations afin de guider le travail réformateur. Ces dernières se rangent dans deux séries de mesures :

  • La première consisterait à consolider les prérogatives de la Préfecture de police en matière de sécurité publique, d’ordre public et de sécurité civile ;

  • La seconde entamerait la bascule progressive des compétences relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière, à la police judiciaire et au renseignement aux directions centrales de la Direction générale de la police nationale (DGPN).

Plus largement, les auteurs invitent à repenser l’organisation de la sécurité intérieure au niveau des préfectures.

 

Synthèse des propositions

 

Renforcer les prérogatives de la Préfecture de police sur la conduite opérationnelle des missions de sécurité publique et d’ordre public

Proposition n°1 : Définir de façon plus claire et mieux détaillée les prérogatives des échelons stratégiques et tactiques au sein de la Préfecture de police.

 

Clarifier et renforcer les compétences respectives de la DOPC et de la DSPAP en préservant et encourageant leur pouvoir d’innovation

Proposition n°2 : Fixer, au moyen d’un règlement, le primat de la DOPC pour la préparation et l’exécution des missions relatives au maintien de l’ordre public.

Proposition n°3 : Renforcer l’autonomie fonctionnelle de la DOPC et de la DSPAP.

Proposition n°4 : Doter la DOPC et la DSPAP d’une marge d’adaptation par rapport aux doctrines de la DGPN de sorte à expérimenter des modèles d’organisation et des méthodes d’intervention propres à la particularité parisienne.

Proposition n°5 : Réallouer les compétences du Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité (SGZDS) relatives à la protection des bâtiments sensibles à la DOPC et à la DSPAP.

Proposition n°6 : Redistribuer les missions actuelles de la Direction opérationnelle des services techniques et logistiques (DOSTL) à la DOPC et à la DSPAP pour renforcer leur efficacité opérationnelle.

Proposition n°7 : Développer de nouvelles pratiques relatives au maintien de l’ordre telles que le déploiement de Panneaux à message variable (PMV) et la mise en place d’un état-major tactique projetable.

 

Préserver le modèle unique de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris

Proposition n°8 : Encourager les entraînements communs entre la BSPP et les autres services de la Préfecture de police.

Proposition n°9 : Recentrer la BSPP sur son cœur de métier (l’urgence) en déléguant à d’autres acteurs de proximité les interventions présentant un faible degré d’urgence et de gravité.

 

Bâtir un partenariat avec la future Police municipale parisienne

Proposition n°10 : Bâtir un cadre partenarial qui évite toute logique de subsidiarité entre la Police nationale et la future Police municipale parisienne.

Proposition n°11 : Intégrer la future Police municipale parisienne à la plateforme unique d’appel d’urgence (regroupant aujourd’hui le 17, le 18 et le 112).

Proposition n°12 : Prémunir la mairie de Paris de toute obligation légale qui lui imposerait d’équiper sa future Police municipale d’armes de catégorie B.

 

Organiser la montée en puissance de la Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) dans l’agglomération parisienne

Proposition n°13 : Tenir compte de l’architecture mise en place en 2017 avant tout rattachement de la mission de lutte contre l’immigration irrégulière à la DCPAF.

Proposition n°14 : Affecter un agent de liaison de la DCPAF à la Préfecture de police.

Proposition n°15 : S’assurer de l’effectivité du contact entre les maires d’arrondissement et, le cas échéant, leurs nouveaux interlocuteurs au sein de la DCPAF.

 

Unifier la police judiciaire française

Proposition n°16 : Rattacher les brigades centrales de la DRPJ aux offices centraux correspondants.

Proposition n°17 : Maintenir une force d’intervention implantée dans Paris intramuros.

Proposition n°18 : Encourager les entraînements communs entre la future force d’intervention parisienne et les autres services de la Préfecture de police.

Achever la réforme du renseignement intérieur de 2014

Proposition n°19 : Etudier les modalités d’un partage des compétences actuelles de la DRPP entre la DGSI (pour le haut du spectre) et le SCRT, pour une couverture homogène de l’intégralité de l’Ile de France.

 

Etendre le modèle réformé de la PP

Préconisation n°20 : Déployer, une fois réformé, le modèle de la PP sur certaines métropoles (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg, Toulouse, etc.).

 

 

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