Peut-on revendiquer la propriété d'un astéroïde sans problèmes juridiques ?

18 Mar 2020

Les astéroïdes, de par les métaux précieux ou rares dont ils recèlent (platine, palladium, …) constituent des sources de richesses colossales qui suscitent bien des convoitises de la part d’États comme d’acteurs privés. Dans cette note, Audelia Parmantier, autrice du blog SignalLaw et spécialisée sur le droit applicable à l'espace s’intéresse à l’exploitation de ces corps célestes dont la valeur marchande pourrait atteindre plusieurs milliers de milliards d’euros.

 

En s’appuyant sur les contraintes liées à la coutume internationale et à la pratique des Etats, elle rappelle que depuis la Résolution 1962 de l’Assemblée Générale des Nations-Unies (1963), aucun corps céleste ne peut faire l’objet "d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté". Mais, faute de réelles précisions postérieures, la doctrine reste soumise à une large part d’interprétation (quid des acteurs privés, de la simple exploration ou de l'exploitation des astéroïdes qui se seraient écrasés sur Terre). D’autre part, les Etats-Unis ou le Luxembourg tentent aujourd’hui d’émerger comme des acteurs clés de l’utilisation commerciale de l’espace en se démarquant progressivement de ladite doctrine. Face à ces problématiques, la démarche la plus logique mais la plus complexe pourrait consister selon l’autrice à une refonte, ou une réécriture, des textes internationaux en la matière.  

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