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Projet de loi Collomb: l'injustifiable agonie de nos droits

 

 

 

 

De manière fort courageuse, Emmanuel Macron a très tôt annoncé sa résolution de mettre fin à l’état d’urgence, estimant à juste titre qu’une démocratie ne pouvait durablement vivre sous un régime d’exception.

Néanmoins, il a lié cette décision à l’adoption du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme déposé le 22 juin 2017.

Ce texte, bien que sans envergure, contient malgré tout quatre articles éminemment problématiques en ce qu’ils achèvent la transposition de l’état d’urgence dans le droit commun sans que cela ne se justifie d’un point de vue opérationnel.

Ménageant une fallacieuse place au juge judiciaire, le projet de loi permet en réalité un contournement massif du dispositif judiciaire de lutte contre le terrorisme qui se distingue pourtant par sa souplesse et son efficacité. Indubitablement, une justice efficace et équilibrée réclame plus que des soupçons non étayés afin de respecter les plus élémentaires standards de la démocratie que ce texte contribue à affadir.

Une telle logique est opérationnellement incompréhensible sauf à témoigner de la volonté de puissance d’un pouvoir exécutif terrifié à l’idée d’être accusé de n’avoir pas suffisamment œuvré dans le domaine de l’antiterrorisme. 

 

Toutefois, l’on ne saurait imputer l’entière responsabilité de ce conséquent recul au seul projet de loi. Car, en s’instituant comme « voiture- balai » de l’état d’urgence, il amplifie et parachève en réalité un mouvement entamé avant lui.

En effet, la lutte contre le terrorisme a progressivement débordé du monde du renseignement ou de la justice pour irriguer le quotidien de l’ordre public tandis que l’histoire de la législation antiterroriste a consisté en une diminution des éléments de preuve requis pour caractériser une infraction terroriste avant la commission d’un attentat. Pareils dévoiements ont créé les conditions d’un affadissement continu des libertés individuelles.

De même, le projet de loi vient naturellement s’inscrire comme l’héritier d’une abusive prorogation de l’état d’urgence qui, déclaré en novembre 2015, aurait pu/dû être levé dès le début de l’année 2016.

Enfin, le débat initié évite soigneusement la question de l’indispensable saut capacitaire technologique que devrait réaliser la police judiciaire française pour maintenir son indéniable efficacité. 

 

 

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