Prélèvement à la source : ne gâchons pas une réforme juste !

4 Sep 2018

Alors que l’exécutif semble douter du bien-fondé de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, Jean Desmoulins* rappelle les arguments qui justifient une réforme pensée au bénéfice des contribuables.

 

En effet, cette dernière modifierait deux éléments de la perception de l’impôt sur le revenu : le circuit de collecte de l’impôt (puisque que le prélèvement serait opéré directement lors du versement du revenu) et la règle de calcul de l’impôt (puisque les montants actualisés des revenus définiraient le niveau d’imposition).

 

Selon l’auteur, au-delà d’une évolution strictement technique visant l’efficacité du prélèvement, il s’agit d’une réforme politique qui cherche à améliorer la situation des contribuables. Car le système actuel présente une faiblesse constitutive qui peut, bien souvent les piéger : en cas de baisse non prévue de revenus (quelle qu’en soit la cause), un contribuable doit payer, l’année où ses revenus sont faibles, un impôt calculé sur des revenus plus élevés. Il subit alors une triple peine dans la mesure où ses revenus baissent, son impôt demeure à un niveau élevé et vient en outre aggraver ses difficultés de trésorerie. Le prélèvement à la source élimine ce problème au profit de 6,6 millions de foyers imposables qui, même s’ils peuvent bénéficier d’un étalement de leur impôt, devront malgré tout régler leur facture avec des revenus amputés.

 

En définitive, ce dispositif, plus juste, améliorera les capacités financières des ménages par rapport au régime actuellement en vigueur. En outre, La lisibilité de l’impôt sur le revenu et, ce faisant, son acceptabilité, seront renforcées.

 

La question des dysfonctionnements potentiels du prélèvement à la source a occupé une part importante du débat. Il faudrait être naïf pour penser que le système actuel ne comporte aucune faille : la question n’est donc pas de savoir si le nouveau système est parfait, mais s’il constituera un progrès pour des contribuables qui font aujourd’hui face à des difficultés et s’il est plus juste que le dispositif actuel. Sur ces deux points (progrès et justice), la réponse de l’auteur est résolument positive.

 

Les administrations et les entreprises ont investi du temps, du travail et des ressources financières pour la mettre en œuvre. Il serait bien triste de l’enterrer, à quatre mois de sa naissance, par manque de courage politique.

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