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Une seconde loi renseignement ? Pour une main tremblante mais des idées claires

9 Mar 2020

La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a constitué une absolue novation à la fois dans le paysage juridique français et dans le monde du renseignement, jusqu’alors habitué aux limbes du droit, voire à la franche illégalité.

 

Certaines dispositions, particulièrement débattues ont été limitées dans le temps par le législateur et doivent désormais être renouvelée (ou non) d'ici le 31 décembre 2020 même si, crise du coronavirus oblige, le futur projet de loi ne devrait pas voir le jour avant 2021. La date butoir approchant, certains acteurs (à l’instar de Laurent Nuñez), ont évoqué une éventuelle nécessité de « moderniser » la loi renseignement sans que l’on parvienne à comprendre les raisons exactes ou les éléments obsolètes. Des acteurs parlementaires (Philippe Bas ou Yaël Braun-Pivet) ont eux aussi pris des positions, surtout motivées par le souhait d’élargir les prérogatives du contrôle parlementaire du renseignement.  Enfin, l’Assemblée nationale a lancé une mission d’information sur l’évaluation de la loi Renseignement confiée à Guillaume Larrivé (LR) accompagné de Loïc Kervran et Jean-Michel Mis (LaREM)

 

Par conséquent, les cercles spécialisés bruissent et s’interrogent : le Gouvernement déposera-t-il une seconde loi renseignement avec des ajouts conséquents ? préférera-t-il opter pour des amendements au sein d’un vecteur législatif plus vaste afin de reconduire certains dispositifs? s’agira-t-il d’une initiative parlementaire ? Le cas échéant, en provenance de l’Assemblée nationale ou du Sénat ? hostile ou favorable au Gouvernement ?

 

Selon Floran Vadillo, si la loi renseignement ne nécessite guère d’être modernisée au regard de sa nature, elle peut en revanche être toilettée, voire complétée. Tel est l’objet de la présente contribution qui formule 38 préconisations en ce sens et propose des rédactions d'amendements.

 

 

 

 

 

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