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La loi de 1905 : un concordat non-dit

9 Dec 2018

A l’occasion de la journée de la Laïcité, ce 9 décembre, L’Hétairie publie une note d’Olivier Dubos (professeur agrégé des Facultés de Droit, Chaire Jean Monnet à l’Université de Bordeaux) sur la loi de 1905. Celle-ci pourrait d’ailleurs évoluer puisque le ministre de l’Intérieur réfléchit à son « actualisation ».

 

Toutefois, sa révision ne pourrait s’opérer que dans le cadre imposé par la Constitution qui proclame en son article 1erque « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances», mais aussi dans le cadre imposé par la Convention européenne des droits de l’Homme qui consacre également la liberté de religion.

 

L’auteur de la présente note revient sur ce principe suprême de laïcité et l’obligation de neutralité incombant avant tout aux pouvoirs publics. Il rappelle que c’est bien parce que l’État n’a pas de religion qu’il reconnait à tous la liberté de religion. 

 

Olivier Dubos aborde la question du financement des lieux de cultes et des imperfections de la loi de 1905 à cet égard. Les religions qui se sont développées après 1905 s’avèrent particulièrement lésées. Il s’attarde également sur les nombreuses exceptions à l’interdiction des subventions posée par la loi ou sur les associations à vocation cultuelle que les pouvoirs publics contrôlent déjà en dépit des polémiques à ce sujet. 

 

En définitive, avant de réviser la loi de 1905, le législateur devrait particulièrement méditer la célèbre préconisation de Montesquieu, « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires». Il est vrai que Montesquieu était libéral et combattait le despotisme ; il ignorait tout du néolibéralisme et de sa volonté de tout régimenter... et qu’un concordat, même non-dit, vise à la concorde et non à la discorde.

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