RSS Feed
  • Twitter Social Icon

Designed by

Le lendemain du référendum en Nouvelle-Calédonie : quelles perspectives ?

30 Oct 2018

Alors que les Néo-Calédoniens se prononcent le 4 novembre sur l’indépendance de leur archipel, Léa Havard, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux et spécialiste du droit des outre-mer, revient sur cette échéance référendaire aussi attendue que redoutée, trente ans après le début d’un processus de décolonisation inédit.

 

Fantasmées par les uns, érigées en repoussoir par les autres, les conséquences juridiques de ce choix déterminant méritent d’être précisées. L’autrice place donc sur chacun des plateaux de la balance, d’une part, l’hypothèse du « oui » et, d’autre part, celle du « non ».

 

Dans la première hypothèse, celle du « oui », les Néo-Calédoniens devraient choisir la forme de leur Etat (fédéral ou unitaire), leur régime politique (parlementaire ou présidentiel), les conditions d’accession à leur nationalité, etc.La France ayant assuré qu’elle ne se retirerait pas brutalement, des dispositions transitoires seraient adoptées pour accompagner le territoire vers la pleine souveraineté, notamment pour lui transférer les compétences régaliennes que l’Etat assurait jusqu’alors et l’aider à mettre en place ses nouvelles institutions.Enfin, la Nouvelle-Calédonie devrait (re)définir ses rapports avec la France, qu’elle veuille y mettre un terme ou qu’elle souhaite les établir sur des bases renouvelées.

 

Dans l’hypothèse d’une majorité de « non », la Nouvelle-Calédonie demeurerait sous souveraineté française. Mais l’accord de Nouméa étant par nature transitoire, un nouveau statut devra donc s’y substituer tôt ou tard. Si les oppositions politiques se révèlent indépassables, empêchant tout consensus quant au futur statut du territoire, l’Accord de Nouméa prévoit alors que deux autres consultations pourraient être organisées sur la même question : un deuxième référendum au cours de la deuxième année suivant la consultation du 4 novembre et, en cas de réponse à nouveau négative, un troisième référendum dans les deux ans suivant la deuxième consultation.

 

Face à tant d’incertitudes, il est en revanche une évidence qui s’impose : l’avenir de la Nouvelle-Calédonie ne pourra se nouer que dans le dialogue. Comme l’affirmait très justement Jean-Marie Tjibaou, « le jour le plus important, ce n’est pas celui du référendum, c’est le lendemain».

Please reload