Le million !

27 Dec 2019

Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, auteur du blog La Constitution décodée et chef du pôle Institutions à L'Hétairie, livre la neuvième contribution d’une série réalisée en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès.

 

Dans ce billet, l'auteur revient sur la procédure de référendum d'initiative partagée engagée contre la privatisation d'Aéroports de Paris et sur le million de soutiens qu'elle a déjà recueillis. Sauf sursaut fort improbable, la barre du dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit 4 717 396 soutiens) ne devrait pas être atteinte d'ici mars 2020. Or, l'auteur souligne que rares sont aujourd'hui les initiatives dépassant le million de soutiens officiels.

 

Dès lors, se pose la question du seuil trop élevé nécessaire au déclenchement d'un référendum. Le projet de loi du 29 août 2019 -- non examiné en Commission à ce jour -- prévoyait déjà d'assouplir les conditions formelles requises en abaissant le nombre de soutiens officiels à 1 million. Cependant, il semble peu probable que l'exécutif prenne acte du franchissement de ce seuil symbolique alors que le contexte social s'avère déjà particulièrement houleux. Tel est ainsi le mérite essentiel de la procédure en cours : démontrer à la fois l'inefficacité du mécanisme actuel et la nécessité de le réformer afin de rénover la pratique démocratique. 

 

 

 

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