Les initiatives citoyennes : un catalyseur de la démocratie

16 May 2018

Initialement spectateur, puis acteur, et si le citoyen français devenait le scénariste de son propre droit, véritable promoteur législatif ? Partant du constat que la démocratie française se révèle l’archétype du système « top-down », Beverley Toudic (doctorante contractuelle à l’Université de Lille) propose de réfléchir à la manière dont le peuple pourrait interpeller, proposer, voire faire voter un projet émanant de lui : mettre en œuvre « l’initiative citoyenne » dans son acception la plus large.

 

Pour ce faire, l’autrice articule son propos autour de quatre piliers de participation citoyenne :

 

  • l’impulsion de la loi, grâce à la rénovation du droit de pétition : aujourd’hui corseté par des conditions procédurales trop strictes, la réforme de cet outil permettrait d’appréhender le citoyen en qualité de « promoteur » ;

  • la fabrique de la loi, via la généralisation du droit d’amendement citoyen : l’exemple du projet de loi sur la République numérique donne corps à cette ambition démocratique ;

  • la proposition de la loi, par la réforme du référendum d’initiative partagée : introduit en 2008, il s’avère nécessaire de modifier l’article 11 alinéa 2 de la Constitution dont les conditions de mise en œuvre obèrent toute possibilité d’aboutir (notamment son seuil inatteignable) ;

  • la possibilité de défaire la loi, en introduisant des mécanismes d’initiative citoyenne abrogative : des exemples étrangers (en Suisse et en Italie) permettraient d’inspirer une procédure tendant à empêcher l’entrée en vigueur d’une loi voire à supprimer une norme d’ores et déjà en vigueur dans l’ordre juridique.

 

Œuvrer à la redynamisation de notre démocratie ne constitue plus un luxe mais s’impose comme une nécessité. En effet, replacer le citoyen au cœur des processus législatifs et constitutionnels se pose en horizon souhaitable et vertueux. B. Toudic formule huit propositions concrètes en ce sens :

 

  • Proposition n°1: Alléger les étapes procédurales du droit de pétition, et notamment du quorum requis : 200 000 signatures recueillies dans 20 départements constituerait un quorum pertinent pour les pétitions adressées au CESE.

  • Proposition n°2: Œuvrer à la transparence d’un processus d’examen moins lent ainsi qu’une obligation d’examen par la commission parlementaire compétente.

  • Proposition n°3: Instituer un droit d’amendement citoyen lorsque le texte a recueilli 100 000 signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales.

  • Proposition n°4: Généraliser la retransmission en direct des séances de commission et permettre un accès plein et entier du citoyen aux mutations subies par le texte de loi au cours de sa vie parlementaire par le biais d’une « plateforme d’interaction législative » commune aux élus et aux citoyens.

  • Proposition n°5: Promouvoir un « droit de suggestion citoyenne » pour des amendements.

  • Proposition n°6: Modifier l’article 11 alinéa 2 de la Constitution pour assouplir les conditions procédurales du référendum d’initiative partagée. A nouveau, 200 000 signatures recueillies dans 20 départements constituerait un quorum pertinent.

  • Proposition n°7: Créer un référendum d’initiative citoyenne comme cela se pratique chez nos voisins suisses et italiens.

  • Proposition n°8: S’inspirer du mécanisme suisse d’abrogation d’une loi son entrée en vigueur.

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