RSS Feed
  • Twitter Social Icon

Designed by

Suppression des exonérations fiscales en Afrique : pourquoi la France, le FMI, et la BEAC se trompent

30 Nov 2018

 

Le 8 octobre dernier, dans le cadre de la réunion des ministres des Finances de la zone franc à Paris, les représentants de la France, de la Banque des États d’Afrique centrale (BEAC) et le président du comité ministériel de l’Union monétaire d'Afrique centrale (UMAC) ont acté la suppression des exonérations fiscales au sein de la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC). Mays MOUISSI, Analyste économique et spécialiste en sécurité financière, revient pour L’Hétairie sur ce dispositif qu’il juge unique, inadapté et inusité.

 

Sur la forme, la France, la BEAC et l’UMAC appellent en effet à une suppression des exonérations fiscales sans avoir ni mesuré les conséquences économiques et sociales, ni chiffré la plus-value fiscale escomptée pour les pays concernés.

 

Or, selon l’auteur, le problème structurel qui engendre une faible collecte fiscale au sein des États réside moins dans l’octroi d’exonérations fiscales à certaines entreprises que dans l’inadéquation du système fiscal aux réalités économiques et sociales locales : comme trop souvent, les pays de la CEMAC sont considérés comme un bloc homogène au sein duquel n’existerait ni particularismes ni contextes locaux spécifiques.

 

Quand la France, la BEAC et l’UMAC appellent à la suppression des exonérations fiscales, aux yeux de l’auteur, mieux vaudrait à la place :

-      moderniser le cadre juridique applicable,

-      encadrer ces exonérations au plan législatif,

-      s’assurer qu’elles répondent à une logique économique et/ou permettent de pourvoir à un besoin social tel que la création d’emplois.

 

En définitive, M. MOUISSI recommande donc de se garder de prescrire une médication localisée pour faire face à une pathologie économique généralisée.

Please reload