RSS Feed
  • Twitter Social Icon

Designed by

Députés, donnez de la force au Parlement !

 

 

 

 

Réformer nos institutions ne passe pas nécessairement par une révision de la Constitution ou par un référendum. En effet, mieux légiférer s’avère tout aussi efficace et facile à mettre en œuvre dans la mesure où une simple modification du Règlement de l’Assemblée nationale suffit.

 

C’est l’optique que défendent Dominique Raimbourg (député de 2007 à 2017, ancien président de la Commission des Lois) et Philippe Quéré (co-fondateur de de "La loi pour tous - Tous pour la loi"). Les deux auteurs appellent de leurs vœux une meilleure qualité des études d’impact qui accompagnent les projets de loi déposés par le Gouvernement. Ils souhaitent que celles-ci soient transmises plus en amont de l’examen parlementaire afin de conférer le temps suffisant pour les examiner, de veiller à l’articulation de la législation française avec les normes européennes mais, surtout, afin de recueillir des contributions citoyennes dans ce cadre.

 

Ils formulent ainsi quatre préconisations à destination de l'actuelle majorité : 

           1) Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de Loi organique (PPLO) sénatoriale visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi qui modifie la loi organique n°2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.

        2) Confier au Parlement le soin de recueillir les contributions citoyennes sur les études d'impact.

            3) Modifier la loi organique du 15 avril 2009 de manière à prévoir que le dépôt d’un projet de loi sur le bureau de la première assemblée saisie doit être précédé de la transmission de certains des documents composant l’étude d’impact deux mois auparavant (délai à discuter).

            4) Enrichir la liste des documents composant les études d'impact.

 

Forgées par l’expérience du travail conduit à l’Assemblée nationale, la croyance dans les vertus de la démocratie représentative et dans la nécessité de plus impliquer nos concitoyens, ces propositions réalistes portent une grande ambition pour la démocratie parlementaire.

Please reload