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Projet de loi ELAN : un faux départ pour la cohésion des territoires

29 May 2018

Alors que le projet de loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) entame son parcours législatif le mercredi 30 mai en séance publique à l’Assemblée nationale, Franck Weber* revient sur ce texte, selon lui révélateur des sous-jacents idéologiques du Gouvernement : une approche libérale, oubliant « ceux qui ont moins » et marquée par une réelle défiance à l’égard des élus locaux et des acteurs des territoires.

 

En effet, F. Weber* estime que le Gouvernement, après avoir lui-même fragilisé les organismes de logement social en initiant la baisse des loyers, argue de la « pression économique » pour mettre en œuvre des mesures d’asséchement des bailleurs (suppression du « 1% logement », regroupement). Cette restructuration des bailleurs sociaux incarne en réalité la volonté d’évincer les élus locaux de la politique de l’habitat au profit d’une centralisation du secteur désormais aux mains des grands groupes privés de l’immobilier.

 

Par ailleurs, le Gouvernement souhaite vendre des logements anciens à des propriétaires modestes afin de financer la construction de logements neufs. Néanmoins, les acteurs du secteur s’interrogent sur ce modèle économique qui a déjà échoué par le passé. En effet, plusieurs facteurs pourraient entraver cette mesure : baisse de la solvabilité des ménages, incapacité des futurs acquéreurs à s’acquitter des charges de copropriété, possibilité offerte aux communes de maintenir pendant 10 ans (au lieu de 5 actuellement) les logements sociaux vendus dans le décompte de la loi SRU, s’épargnant ainsi d’avoir à reconstituer l’offre.

 

Enfin, une faible considération semble être portée au parcours résidentiel des locataires, chantier insuffisamment investi par le Gouvernement : pendant de nombreuses années, le logement social a constitué une étape vers la propriété. A l’inverse, aujourd’hui, les ménages s’installent de façon pérenne dans le logement social. Dans ces conditions, il s’avère essentiel pour les bailleurs sociaux de pouvoir adapter au mieux l’offre de logements à l’évolution des demandes ; et, dans cette perspective, la mobilité résidentielle revêt un caractère primordial.

 

Sans grand espoir d’évolutions substantielles lors du débat parlementaire, cette loi parviendra certes à lever quelques freins à la construction et à réduire quelque peu la dépense publique. Mais il s’agit des seuls honneurs qui peuvent lui être concédés. Quant à l’ambition présidentielle de lutte contre le mal-logement, on l’attendra encore…

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