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S’offrir la Lune : quel statut juridique pour l’unique satellite naturel de la Terre ?

12 Feb 2019

 

 

 

 

 

L'Hétairie a noué un partenariat avec Audelia Parmantier, autrice du blog SignalLaw., spécialisé sur le droit applicable à l'espace. Désormais, les publications seront publiées sur les deux sites afin de promouvoir plus largement une réflexion sur ce sujet stratégique qui pâtit de discours politiques trop peu structurés.

 

Dans cette première contribution, l'autrice examine le droit applicable à l'unique satellite de la Terre qui occupe notre horizon et nos rêves : la Lune. Elle détaille le contexte d'adoption des règles internationales qui régissent ce morceau d'espace : principe de non-appropriation (qui n'empêche ni l'exploration, ni l'utilisation) et principe d'utilisation pacifique.

 

Elle rappelle que tous les Etats n'ont pas signé les traités applicables et que ceux les ayant signés ne les ont pas nécessairement ratifiés, à l'instar des Etats-Unis, de la Russie ou de la France. Elle exhorte donc notre pays à ratifier l’Accord régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps célestes de 1979. Cette décision constituerait un premier pas concret vers une sécurisation de l’exploitation et l’exploration de cet astre céleste.

 

 

 

 

 

 

 

 

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