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Droit à la différenciation : quelles réalités derrière les slogans ?

 

En 2017, l’annonce d’un « Pacte girondin » au profit des collectivités territoriales s’intégrait aisément dans la rhétorique entrepreneuriale mise en avant par le candidat Macron. Réceptifs à cette annonce, la majeure partie des élus locaux approuvèrent ce message, pris en tenaille par les exigences croissantes des citoyens en matière de services publics locaux et l’augmentation des contraintes normatives et financières.

 

Une fois élu président de la République, Emmanuel Macron a institué le « droit à la différenciation » en moteur de sa vision de la décentralisation. Inscrite à l’article 15 du projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » dont la discussion a été ajournée, l’idée implique d’autoriser les territoires à déroger aux règles nationales au regard de certaines spécificités et à disposer de leur propre mode d’organisation. L’objectif est d’acter la capacité de l’État à octroyer plus d’initiatives à ses territoires, à partir d’une plus grande connaissance de leurs spécificités irréductibles et des aspirations quotidiennes des citoyens, tout en permettant à l’échelon central de mieux assumer ses missions régaliennes.

 

Toutefois, en l’état actuel de sa rédaction, l’article 15 ne répond pas à ce défi et demeure stato-centré. Ainsi, Etienne Westphal et Arnaud Platel proposent-ils des amendements au projet de loi constitutionnelle visant, d’une part, à la reconnaissance d’un véritable principe de subsidiarité traduit en actes et, d’autre part, à la possibilité donnée aux collectivités territoriales d’être à l’initiative d’expérimentations en améliorant le dispositif déjà prévu dans la Constitution.

 

Passer de l’expérimentation à la différenciation, ce n’est pas qu’expérimenter à durée indéterminée, contrairement à ce que propose le gouvernement : c’est confier aux collectivités territoriales l’opportunité d’adapter les normes qui le nécessitent à la réalité de leurs territoires. En cela, l’ouverture incarnée par le droit à la différenciation constitue une condition nécessaire à l’amélioration du dialogue entre l’Etat et les élus locaux et au rapprochement entre l’administration et ses usagers. Elle offre aussi une occasion de regagner la confiance des territoires et de leurs habitants à l’approche des élections municipales et sénatoriales de 2020.

 

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