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Dépénaliser l’usage du cannabis : nouvelle stratégie ou renoncement ?

3 Apr 2018

 

L’Hétairie souhaite nourrir le débat d’idées en publiant des contributions de sensibilités très différentes sur la même thématique. La publication de ce jour aborde le sujet, toujours polémique, de la consommation de produits stupéfiants. Elle sera suivie par une série de publications sur le même objet permettant de présenter les différentes nuances qui existent en ce domaine. Car une politique publique ne saurait être définie et mise en œuvre dans l’ignorance des opinions divergentes.

 

Dans cette première publication, Henri Mica*, officier de police, parmi les meilleurs connaisseurs des problématiques de sécurité intérieure et de police judiciaire, revient sur le très récurrent débat autour de la dépénalisation de l’usage du cannabis dont l’issue semble, curieusement, plus que jamais palpable après les récentes annonces de Gérard Collomb.

 

Il souligne que, cette fois-ci, la question de l'usage des produits stupéfiants est revenue dans l'actualité essentiellement sur le terrain pénal. A ce sujet, il déplore que, sous l’influence d’une vision médico-sociale de la toxicomanie, la Justice ne condamne quasiment pas le seul usage de stupéfiants, préférant simplement les rappels à la loi ou les stages de sensibilisation. Il s’interroge dès lors : si la lutte contre la toxicomanie est réellement une priorité, pourquoi toutes les qualifications pénales qui y concourent ne font-elles pas aussi l’objet d’une politique répressive rigoureuse, s’ajoutant aux actions de prévention déjà à l’œuvre (et sans doute à amplifier encore) ?

 

En réponse, il souligne le fait que les services de Sécurité publique trouvent dans la faiblesse des sanctions quelques menus avantages (taux d’élucidation et connaissance des milieux criminels). Ainsi, l'usager de produits stupéfiants interpellé constitue-t-il à la fois un « fait constaté » et un « fait élucidé ». Le taux d'élucidation atteint donc les 100%.

Cependant, face à la massification de ce contentieux mais aussi à l’accroissement de la menace terroriste, le contexte est donc aujourd’hui favorable à un changement de paradigme dans la lutte contre l’usage de stupéfiants, dans le sens d’une simplification-accélération du processus policier et judiciaire devant aboutir au traitement et à la sanction de ces faits.

 

Dans cette perspective, Henri Mica* critique le principe de contraventionnalisation qui envoie selon lui un mauvais signal au consommateur, invalide le traitement de la récidive et ne permet de conduire ni une stratégie pénale ni une stratégie de santé publique. A ses yeux, l’option retenue par le Gouvernement, l’amende délictuelle, évite une partie de ces écueils ; elle n’est pas pour autant exempte de risques pour l’avenir si elle n’était pas résolument associée à un renforcement de la volonté de l’État de lutter autant contre l’usage des stupéfiants que contre les trafics.

 

Il souligne toutefois que, en matière d’usage de produits stupéfiants, les nouvelles formes de poursuites et de sanctions promues par le Gouvernement Philippe viendraient se superposer à des dispositifs existants qui auraient pu être ajustés à cette fin, mais n’ont pas été utilisés par les professionnels concernés. Il considère que n’ont manqué que la volonté et une stratégie.

 

En effet, faute d’incitation, d’instructions traduisant en objectif une volonté politique en la matière, ces textes ont été ostensiblement boudés tant par les policiers que les magistrats. Or, l’amende délictuelle forfaitaire n’a de sens que si on considère au contraire qu’elle va permettre d’appliquer des sanctions réelles, rapides et dissuasives (par leur montant) à l’encontre des consommateurs.

 

L’auteur estime qu’il faut donc assortir à ces nouvelles modalités de sanction une politique pénale volontariste et déterminée :

  • fixer un montant d’amende à la fois suffisant et modulable ;

  • établir un régime de récidive qui maintienne la peine d'amende au-delà de la première condamnation, tout en réservant la possibilité de basculer vers des obligations de soins ;

  • limiter autant que possible les contraintes de procédure, notamment en réglant au plus court la question du sort des produits stupéfiants saisis (problématique de la destruction) ;

  • maintenir un haut niveau de vigilance, de recherche et d’interpellation des consommateurs ;

  • optimiser le recouvrement des amendes (globalement insatisfaisant) quitte à faire de leur acquittement un point de blocage d’autres procédures engageant des fonds publics (bourses, etc.) ou encore l'accès aux concours publics…

  • de même, de nouvelles techniques de détection, de contrôle, d’investigation, devront donc être développées parallèlement par les services d’enquête pour contrer l’évolution des trafics vers d’autres formes et parvenir à faire reculer les réseaux.

 

En revanche, si l’ambition du projet devait se limiter à « verbaliser » les consommateurs sans s’intégrer à une stratégie globale de lutte contre la toxicomanie et les trafics, une routine s’installerait rapidement et il ne fait guère de doutes que les trafiquants y trouveraient toutes les occasions de prospérer, à nouveau.

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