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Contrôle parlementaire des services de renseignement : les nécessaires adieux à l’adolescence

27 May 2018

 

 

Alors que le Sénat organise un vote solennel sur la Loi de programmation militaire mardi 29 mai, Floran Vadillo (Président de L’Hétairie, chercheur en science politique) revient sur les amendements relatifs au contrôle des services de renseignement votés à l’initiative de Philippe Bas, président de la Commission des Lois du Sénat.

 

Dans la présente note, l’auteur aborde d’abord la genèse de l'encadrement progressif des activités des services, de la création de la Délégation parlementaire au renseignement (DPR) en octobre 2007 jusqu’au tournant majeur opéré par la loi de programmation militaire de décembre 2013.

 

A l’aune de quatre années de fonctionnement, et même si l’exercice s’avère malaisé en raison de la nature en partie secrète de l’activité de la DPR, un premier bilan des réformes votées peut être dressé. Sur ce plan, l’auteur relève plusieurs faiblesses : déficit de ressources humaines, présence de membres de droit au sein de la DPR, restriction des pouvoirs d’information ou d’auditions, etc. Plus généralement, la DPR pourrait bénéficier des mêmes prérogatives qu’une commission d’enquête (mission exercée sur pièces et sur place, auditions…). Or, le silence du texte pose son incapacité.

 

Si des pistes de renforcement du contrôle existent, F. Vadillo estime que les propositions du Sénat peinent à convaincre de leur pertinence. Elles évitent les sujets d’intérêt pour se concentrer sur l’écume ou faire preuve d’une curiosité infondée. Ainsi, la volonté de Philippe Bas de pouvoir accéder aux « procédures et méthodes opérationnelles » laisse-t-elle perplexe : dans quelle mesure ces informations amélioreront-elles le contrôle exercé par les parlementaires ?

 

A rebours d’une volonté de pouvoir insuffisamment étayée, Floran Vadillo formule 26 amendements pour un contrôle parlementaire affermi :

 

  • Certains, rédactionnels, simplifient la lecture, réagencent le texte et optent pour des tournures plus symboliques ;

  • D’autres, réaffirment l’objet et le champ du contrôle parlementaire ;

  • Les suivants affermissent les pouvoirsde la DPR ;

  • Enfin, les derniers œuvrent à la spécialisation du contrôleopéré.

 

Le contrôle parlementaire des services de renseignement mérite d’évoluer vers plus de spécialisation dans son cœur de métier. Pareille mue implique nécessairement d’élargir les moyens et pouvoirs des parlementaires, non pour s’imposer ou en imposer aux services de renseignement, mais pour offrir un regard décentré de l’action du Gouvernement, un œil dépassionné et expert sur des sujets stratégiques qui souffrent du confinement dans lequel la protection du secret de la défense nationale les place légitimement.

 

L’ensemble des acteurs concernés y gagnera : exécutif, Parlement, services de renseignement… et les citoyens au nom desquels tous oeuvrent.

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