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Collectivité européenne d’Alsace : quand le moyen devient une fin

28 Aug 2019

 

 

 

Cet été, par l’adoption définitive de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, le Parlement a discrètement acté la fusion des deux départements alsaciens, Bas-Rhin et Haut-Rhin, à compter du 1er janvier 2021.

 

La dénomination « Collectivité européenne d’Alsace », retenue pour ce futur département fusionné, pourrait légitimement entériner les éléments de langage consistant à encenser la création d’une collectivité spécifique avec un statut et des compétences novateurs et résolument européens, tournant définitivement la page du rejet par référendum du projet de collectivité unique d’Alsace en 2013. Pour autant, l’auteur de la note Etienne Westphal, chef du pôle aménagement des territoires de L’Hétairie souligne que, au-delà de l’esthétique des termes, la « Collectivité européenne d’Alsace » ne sera rien de plus qu’un département de droit commun. Car, le Conseil d’Etat l’a souligné dans son avis du 21 février 2019, toute réflexion sur les ambitions de cette collectivité s’avère en réalité indéfectiblement liée à une révision constitutionnelle et à la création d’un « droit à la différenciation » de plus en plus hypothétiques.

 

L'auteur déplore ainsi que, la « Collectivité européenne d’Alsace » soit considérée par ses promoteurs comme une fin en soi - à l'instar du projet de collectivité unique d’Alsace mort-né en 2013 - sans réflexion approfondie ni concertation sur les objectifs précis qu’elle est susceptible de poursuivre et les compétences qui doivent lui être attribuées en ce sens.

A bien y regarder, les promoteurs de la fusion des départements alsaciens ont finalement reproduit à l’échelle départementale ce qu’ils ont unanimement regretté en 2015 lors de la fusion des régions : un épisode de mécanique institutionnelle pour lequel on peine à cerner les objectifs concrets.

 

 

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