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Contrôle de constitutionnalité : débat autour d’une clause de dernier mot au profit du Parlement

 

 

 

 

            « A qui doit revenir le dernier mot en matière constitutionnelle ? » : le sujet de cette publication - qui regroupe 4 contributions et une introduction par Jean-Philippe Derosier - peut sembler technique. Il touche pourtant à l’équilibre de notre démocratie puisqu’il met en question la légitimité du Conseil constitutionnel quand celui-ci contraint la légitimité du législateur.

 

            En effet, depuis les années 1970 et l’essor du contrôle de constitutionnalité, les sages de la rue de Montpensier ont très largement débordé du seul texte de 1958 pour produire une jurisprudence foisonnante et créative. A tel point que le législateur ne semble plus assumer une fonction stratégique face au pouvoir des juges. Plus largement, c’est le rôle des responsables politiques et leur capacité de réformer qui paraissent remis en question.

 

            En réaction, certains souhaitent borner l’intervention du juge constitutionnel. Jean-Eric Schoetl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, plaide en ce sens pour une « clause de dernier mot » qui permettrait au Parlement de s’opposer à une décision du Conseil. Il développe les raisons qui le conduisent à défendre une vraie mutation de notre droit.

 

            Benoît Schmaltz, maître de conférences en droit public, revient sur ces arguments qu’il pondère, notamment grâce à une approche de droit comparé. Il préconise toutefois la possibilité d’une loi de validation constitutionnelle lorsqu’une décision s’éloigne trop du texte originel de 1958 ou de l’esprit de ses rédacteurs.

 

            Bertrand Mathieu, professeur agrégé des facultés de droit reste plus circonspect, même s’il partage la logique intellectuelle à l’origine de ces propositions. Il préfère plutôt se prononcer en faveur d’un regain référendaire.

 

            Enfin, Floran Vadillo, docteur en science politique et président de L’Hétairie, propose un mécanisme institutionnel qui favoriserait une conciliation entre Parlement et Conseil constitutionnel en cas de désaccord ou, à défaut, le recours au référendum.

 

            L’objectif global consiste à redonner des moyens d’actions au politique et un tour plus politique au débat constitutionnel. Car il s’agit en définitive de faire vivre la démocratie, y compris dans ses aspects les plus techniques mais les plus déterminants pour l’organisation de notre régime politique.

 

 

 

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