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Zone euro : propositions pour une politique éthique de la BCE

 

 

 

 

            Dès son élection à la présidence de la République, Emmanuel Macron a souhaité instituer les enjeux européens en marqueur fort de son mandat. Assumant son europhilie à l’heure où les institutions européennes font face à une contestation grandissante de la part des opinions publiques, le Président de la République a, dans ses discours à Athènes et à la Sorbonne de septembre dernier, tenté d’incarner des propositions de réforme de l’Union européenne, et particulièrement de la zone euro.

 

            Aujourd’hui, on observe que ces déclarations n’ont pas été suivies d’actes, sans doute en raison d’un manque de concertation réelle avec les autres partenaires européens et d’une focalisation excessive sur une Allemagne pourtant rétive.

 

            Cependant, la question du rôle de la Banque centrale européenne (BCE) s’avère absolument déterminante. D’autant que la crise financière de la fin des années 2000 a jeté une lumière nouvelle sur les institutions financières de la zone euro : en même temps qu’elle renforçait le rôle actif de la banque centrale dans l’économie, elle a particulièrement accru l’exigence des citoyens européens quant à la compréhension de la politique menée par celle-ci. De fait, ressurgit la question de son contrôle démocratique et celle de la légitimité des opérations menées.

 

            Dans le champ politique comme dans le champ académique, diverses propositions ont vu le jour pour forger un nouvel équilibre des pouvoirs au sein de la zone euro, notamment dans le but de réduire le pouvoir du Conseil Ecofin et de doter le système d’un mécanisme de contrôle et d’orientation des opérations de la banque centrale.

 

            Malheureusement, ces initiatives se sont bien souvent heurtées à l’obstacle institutionnel d’une modification des traités qui, dans un contexte où les institutions européennes pâtissent d’une image dégradée et sont contestées par une partie des opinions publiques du continent, paraît bien peu opportune.

 

            Dans cette note, les auteurs, universitaires spécialistes des institutions financières, analysent les ressorts du débat et proposent une voie médiane. Il est possible, affirment-ils, de renforcer le contrôle démocratique de la BCE sans renoncer à son indépendance ou modifier ni le sens de son mandat, ni les traités. De même qu’il est possible d’introduire, notamment en renforçant le rôle du Parlement européen – institution élue la plus représentative à l’échelle continentale - des règles éthiques dans la détermination des opérations de la BCE. Car pour l’heure, les deux auteurs estiment que la BCE mène une politique monétaire, donc industrielle, plus que contestable dans la mesure où elle creuse les inégalités et soutient des secteurs économiques en dehors de toute orientation ou contrôle politique.

 

 

 

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