Pour un référendum sur l’Assemblée de Bretagne

17 Jun 2019

 

 

 

 

Dans son ouvrage Pour l’Assemblée de Bretagne publié en 2014, Jean-Jacques Urvoas appelait de ses vœux une mutation institutionnelle qui devait faire naître une nouvelle collectivité par la fusion des conseils régionaux et départementaux de Bretagne.

 

Cette ambition ne s’est pas estompée : dans la note publiée ce jour par L’Hétairie, Jean-Jacques Urvoas réaffirme ce projet et propose pour y parvenir d’en appeler aux Bretonnes et aux Bretons par le biais d’un référendum.

 

Précédemment, des occasions auraient pu être saisies pour concrétiser ce projet dans le cadre des nombreuses lois adoptées par la précédente majorité (NOTRe, MAPTAM, etc.). Malgré certaines initiatives, l’architecture territoriale de la Bretagne n’a évolué qu’à la marge. En tout état de cause, la principale justification du projet de création d’une Assemblée de Bretagne demeure : le besoin de simplification dans l’enchevêtrement des compétences des collectivités. Les citoyens ne peuvent adhérer à la décentralisation s’ils n’en comprennent le fonctionnement.

 

Jean-Jacques Urvoas en appelle donc à une « onde de choc » : prendre au mot Emmanuel Macron, qui avait annoncé à Quimper en janvier 2017 son intention de « redonner le pouvoir aux territoires », et engager une vaste réforme qui en appellera d’autres.

 

La création d’une Assemblée de Bretagne, parce qu’elle manifestera la volonté d’un pouvoir régional, servira de déclencheur à une rupture durable avec l’essence même du centralisme français sans mettre en cause l’unité de l’Etat et l’indivisibilité de la République. In fine, la création de l’Assemblée de Bretagne est le bon moyen pour repenser totalement la question de l’organisation des pouvoirs locaux au plan régional. Et, dans ce cadre, l’exercice référendaire apporterait un supplément d’âme.

 

 

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