RSS Feed
  • Twitter Social Icon

Designed by

L'abrogation de l'ordonnance de 1945 : un appauvrissement de l'approche éducative

Le 13 septembre 2019, le Journal officiel publiait l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. La réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 était ainsi engagée et le compte-à-rebours de son abrogation lancé. L’entrée en vigueur du nouveau texte, prévue pour octobre 2020, laisse au Parlement un délai d’un an pour voter la loi de ratification et, éventuellement l’amender. A l’issue de quoi, toute référence à l’ordonnance de 1945 disparaîtra du code pénal et du code de procédure pénale, comme une page de l’histoire qui se tourne.

 

Dans cette note, Audrey L’Epée-Boulanger, spécialiste du droit des mineurs, revient sur une réforme qui, si elle fait consensus concernant sa nécessité, suscite de vifs débats quant à son orientation. Si de prime abord, l'ordonnance publiée paraît assez proche du texte travaillé lors du précédent quinquennat, une lecture plus minutieuse laisse apparaître des changements principiels majeurs.

 

Ainsi assiste-t-on notamment à un glissement du pari de l'éducabilité vers la rééducation des adolescents. Cette logique, quasi contractuelle du « donnant-donnant », existe déjà dans les procédures de probation applicables aux majeurs. Il ne s’agit plus, à titre principal, d’accompagner le mineur délinquant, mais de vérifier sa capacité à respecter des règles qui lui sont imposées. La dimension psychique n’apparaît plus au premier plan. Cela marque un tournant décisif dans le rapprochement avec le régime probatoire des majeurs. Par ailleurs, l'auteur craint que la réforme -- dans un soucis d'efficacité et de rapidité -- ait un impact non anticipé sur les moyens de la Justice. 

 

Ainsi, pourra-t-on déplorer que la réforme engagée, à trop verser dans le pragmatisme et la simplification, au mépris de la dimension psychique complexe de l’adolescence, n’aille ni dans le sens de l’intérêt de ces enfants ni dans celui d’un travail social de qualité.

 

 

Please reload