On ne badine pas avec la Constitution

4 Feb 2020

Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, auteur du blog La Constitution décodée et chef du pôle Institutions à L'Hétairie, livre la quatorzième contribution d’une série réalisée en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès.

 

Dans ce billet, l'auteur revient sur la décision du Conseil d'Etat de suspendre une grande majorité des dispositions de la "circulaire Castaner" visant notamment à modifier l'agrégation et la présentation des résultats pour les futures élections municipales. Si fixer des règles différentes d’attribution des nuances entre le "centre" et la droite ou la gauche pouvait s’expliquer par la position justement centrale de ces partis et des alliances qu’ils concluent, la tentative de récupération par la majorité présidentielle ressortait (trop) clairement. Par ailleurs, le relèvement du seuil d'application pour les communes (passé de 1 000 à de 9 000 habitants) apparait comme trop élevé faisant ainsi disparaître de la grille des nuances près de 95% des communes et 50% de la population. Or celle-ci a un impact électoral, même si elle ne concerne que la présentation et l’agrégation des résultats comme l'avait déjà relevé le Conseil d'Etat dans un arrêt datant de 2003. Elle continue ainsi de produire des effets après l’élection elle-même, car les résultats des élections constituent une référence, notamment lorsqu’ils sont présentés. 

 

 

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