Les missions temporaires : négation ou rouage du parlementarisme ?

1 Oct 2020

Inscrite dans le code électoral, la possibilité pour le Gouvernement de charger un parlementaire - un député ou plus rarement un sénateur - d'une mission temporaire connait depuis une trentaine d'années une utilisation de plus en plus fréquente (84% des décrets chargeant un parlementaire d'une mission temporaire ou la renouvelant datent d'après 1993). Inférieure à 6 mois - autrement, elle provoque le remplacement du parlementaire par son suppléant - et bénévole, ladite mission peut être de "n'importe quelle nature" même si les missions dites administratives (= fonctions préfectorales ou d'ambassadeur) tendent à disparaître complètement pour devenir quasi exclusivement des missions remplissant des fonctions d'expertise. 


Dans cette note, Gilles Toulemonde, maitre de conférences à l'Université de Lille, retrace l'histoire de cette pratique instaurée en 1849, interroge son utilisation dans le contexte de séparation des pouvoirs et démontre comme son évolution récente en fait un outil de dialogue important entre le Gouvernement et sa majorité - 95% des missions recensées sont confiées à un membre du groupe majoritaire - selon un mécanisme gagnant-gagnant. Enfin l'auteur propose deux solutions pour parfaire le dispositif et le rendre plus transparent : obliger le parlementaire à rendre un rapport à la fin de sa mission et imposer une élection partielle en cas de prolongation de la mission du parlementaire au-delà des 6 mois règlementaires. 

  

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