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CETA et environnement : les Européens perdants

7 Mar 2019

 

 

 

 

Les élections européennes se tiendront dans moins de trois mois ; elles doivent offrir l'occasion d'ouvrir le débat sur les carences des institutions et des processus de décision européens. Les négociations commerciales, par exemple, donnent lieu à des processus opaques et dont les débouchés questionnent. L'exemple du CETA s'avère éloquent, comme le détaille Gabrielle Siry.

 

S'il n’est pas de nature, à lui seul, à déstabiliser les marchés européens, ce traité pose la question, plus large, de la logique qui sous-tend les accords de libre-échange conclus par l’UE. En effet, ces derniers rendent plus difficile l’atteinte des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique, de protection de l’environnement et de la santé, ainsi que de transition vers une agriculture agro-écologique.

 

Gabrielle Siry souligne que la question du respect des préférences collectives européennes en matière environnementale et de santé publique se pose avec d’autant plus d’acuité que les gains économiques des accords en cours de négociation semblent faibles et incertains. Néanmoins, le débat induit pourrait, selon elle, constituer l’occasion de refonder la politique commerciale européenne.

 

L'autrice formule en ce sens trois propositions : 

   *Proposition 1 : ne pas ratifier le CETA. Les faibles gains économiques potentiels ne justifient pas l’acceptation de moindres standards sanitaires et la hausse non-compensée des émissions de gaz à effet de serre ;

    *Proposition 2 : établir un dispositif d’open data des négociations permettant la mise en ligne en accès libre du maximum d’informations concernant la négociation (institutions impliquées, contenu de la négociation et du mandat) ;

    *Proposition 3 : intégrer aux accords conclus un volet «échanges » mais aussi un volet "coopération technologique, investissements communs, transferts de technologies". Un accord cadre posant le primat du développement durable serait conclu, les autres accords dépendant du premier.

 

Il s'agit donc pour G. Siry de rejeter tout accord qui correspondrait, in fine, à du dumping social et environnemental.

 

 

 

 

 

 

 

 

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