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Budget des forces de sécurité intérieure : à quand une loi de programmation ?

11 Dec 2017

Depuis 2002, la trajectoire des budgets alloués à la police et à la gendarmerie nationales n’a rien de linéaire. Le passage du rabot comptable succède aux augmentations budgétaires avant que l’allocation de nouveaux crédits n’en annule partiellement les effets… jusqu’à la coupe claire suivante. S’il confine à l’absurde, cet éternel mouvement de balancier dessine une trajectoire générale de réduction progressive des moyens matériels disponibles et désespère à juste titre les forces de sécurité intérieure.

 

Alors que chacun s’accorde à dire que les problématiques de sécurité que doit affronter le pays (délinquance ordinaire, terrorisme, question migratoire…) n’ont pas diminué en intensité, le Ministre de l’action et des comptes publics a pourtant annulé, par un décret n°2017-1182 du 20 juillet 2017, 200 millions d’euros (M€) de crédits destinés à la police (-110 M€) et à la gendarmerie (-90 M€).

 

Toutes les explications relatives tant à l’insincérité du budget voté par la majorité précédente qu’à l’important volume des crédits mis en réserve par son Gouvernement, ne justifient ni l’opportunité, ni l’efficience de telles coupes.

 

L’évidence est que même si les crédits des programmes 176 « Police nationale » et 152 « Gendarmerie nationale » prévus par le Projet de loi de finances pour 2018 sont en augmentation de 2,4% par rapport à la loi de finances initiale 2017, cette pratique du « stop and go » déstructure profondément les capacités gestionnaires et d’anticipation des services du ministère de l’Intérieur. De telles annonces aussi contradictoires, à trois mois d’intervalle, ne permettent d’inscrire la trajectoire budgétaire du ministère de l’Intérieur dans aucun plan de réforme global et réfléchi.

 

Capitaine sans cap avec des budgets qui augmentent légèrement mais de manière très inégale, Gérard Collomb propose une politique budgétaire peu lisible et qui peine à aller au-delà de l’immédiateté. Le seul horizon indiqué l’est par le Premier ministre. Il consiste en une forte diminution des dépenses publiques selon une trajectoire finalement peu compatible avec la hausse des crédits que met en avant le Ministre.

 

Dans cette note, Guillaume Farde ne considère pas les économies budgétaires comme irréalisables. Il estime cependant nécessaire de les planifier en réallouant des ressources utiles à des projets d’efficience (administratifs, numériques, stratégiques).

 

C’est la raison pour laquelle cette note plaide pour que le ministère de l’Intérieur dispose d’une loi de programmation budgétaire qui donnerait aux policiers et gendarmes davantage de prévisibilité, rompant enfin avec cette logique délétère où les phases d’accélération et de décélération se succèdent et dont il ne résulte que davantage de paupérisation des forces de sécurité intérieure.

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