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Bravo Einstein !

22 Jan 2020

Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, auteur du blog La Constitution décodée et chef du pôle Institutions à L'Hétairie, livre la douzième contribution d’une série réalisée en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès.

 

Dans ce billet, l'auteur analyse les conséquences de la "circulaire Castaner" sur la lecture des résultats des futures élections municipales :

  • D'une part, ce texte établit une nouvelle liste des nuances politiques pour les élections municipales, favorisant, dès lors, le parti présidentiel qui se contente dans certaines villes (comme à Toulouse) de soutenir une liste conduite par un candidat d'un autre parti. 

  • D'autre part, ces nuances ne s'appliqueront désormais que dans les communes de plus de 9 000 habitants, contre 1 000 auparavant. Seules les communes les plus peuplées et, de loin, les moins nombreuses (3% des communes) seront prises en compte pour l’agrégation des résultats au niveau national. Et surtout, il s'agit de communes où le parti présidentiel compte le plus d'électeurs. 

De ce fait, la modification de ces nuances politiques n'est pas dénuée d'effets, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat. Ainsi, une présentation des résultats qui serait faussée, voire fausse, induirait-elle bel et bien l’électeur en erreur, ce qui viole frontalement le principe constitutionnel de sincérité du scrutin, directement issu de l'article 3 de la Constitution. 

 

 

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