Treize

31 Dec 2019

Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, auteur du blog La Constitution décodée et chef du pôle Institutions à L'Hétairie, livre la dixième contribution d’une série réalisée en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès.

 

Dans ce billet, l'auteur s'attarde sur les révélations par la presse de potentiels conflits d’intérêt de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire aux Retraites. Il rappelle que le cumul de son portefeuille au sein du gouvernement et d'une rémunération par un think tank privé est expressément prohibé par l'article 23 de la Constitution sans pour autant connaître aucune sanction directe, encore moins de niveau pénal. Ainsi, l'omission de déclaration et le viol manifeste de la Constitution couplés à la sensibilité de la réforme qu'il menait rendaient-ils inéluctable la démission de Jean-Paul Delevoye. 

 

 

 

 

 

 

 

Please reload

RSS Feed
  • Twitter Social Icon

Designed by