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6 Nov 2019

Ce mercredi 6 novembre 2019, le Premier Ministre dévoilera les pistes de réforme de la politique migratoire lors d'un comité interministériel consacré à ce sujet. Plusieurs propositions ont déjà été présentées à des membres de la majorité LREM et évoquées par la presse...

Le 13 septembre 2019, le Journal officiel publiait l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. La réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 était ainsi engagée et le compte-à-rebours de son abrogation lan...

20 Sep 2019

Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille, auteur du blog La Constitution décodée et chef du pôle Institutions à L'Hétairie, livre la première contribution d’une série réalisée en partenariat avec la Fondation Jea...

Alors que le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision au sujet de la loi de programmation justice (définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 18 février dernier), Audrey L’Epée-Boulanger*, spécialiste du droit de l’enfance et des familles, revient s...

Depuis le 9 septembre 1986, la France bénéficie d'un dispositif judiciaire de lutte antiterroriste qui a fait ses preuves et n'a point subi de critiques. Pourtant, le Gouvernement souhaite créer un Parquet national antiterroriste (PNAT), sur le modèle du Parquet nation...

            « A qui doit revenir le dernier mot en matière constitutionnelle ? » : le sujet de cette publication - qui regroupe 4 contributions et une introduction par Jean-Philippe Derosier - peut sembler technique. Il touche pourtant à l’équilibre de notre démocratie...

20 Jan 2019

Lire les observations en intervention de Maud Olivier : 

Lire la tribune de Floran Vadillo relative au contrôle de constitutionnalité des lois : 

    Mardi 22 janvier, le Conseil constitutionnel tiendra une audience de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à l...

1. Note n°31

2. Projet de réforme de l’ordonnance (2016)

Alors que la ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé, à la surprise générale, son intention de réformer par voie d’ordonnance le texte du 2 février 1945 relatif à l’enfance délinquante, Audrey L’Epée-Boul...

Depuis un an, la parole des femmes se libère contre les violences, le harcèlement, le sexisme. Dans le monde entier, des initiatives citoyennes se multiplient pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes mais aussi pour condamner leurs auteurs. De l’éducation...

12 Apr 2018

Le 13 avril 2016, était promulguée la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, après un long parcours législatif débuté en 2013 pour cette proposition de loi.

Initiée en décembre 2011 par les député.e....

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